CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de formation, de coaching et d’accompagnement proposées par la société RDM, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 913 982 633, dont le siège social est situé 23 rue Crépét, 69007 Lyon, représentée légalement par Madame Charline Caron (ci-après « la Société »).
Toute commande passée auprès de la Société implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la fourniture des prestations de formation et d’accompagnement commercialisées par la Société, incluant :
des vidéos accessibles via un espace de formation en ligne sécurisé,
des workbooks et supports pédagogiques téléchargeables,
des sessions de visios collectives selon le calendrier défini par la Société.
Il est expressément convenu que le groupe WhatsApp éventuellement mis en place ainsi que les séminaires en présentiel ou en ligne éventuellement proposés sont fournis à titre gracieux et optionnel. Ces bonus ne constituent pas une obligation contractuelle, et leur absence, suppression ou modification ne pourra donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ni remboursement de la part du Client.
ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS
2.1. L’inscription s’effectue exclusivement en ligne, via le site internet de la Société ou par tout autre canal de vente autorisé par celle-ci.
2.2. La confirmation d’inscription est envoyée par la Société dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
2.3. Les accès (identifiants, mots de passe, liens) fournis sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DU CLIENT
3.1. Le Client reconnaît que la réussite du programme repose sur son implication active, comprenant :
le visionnage régulier des vidéos de formation,
la réalisation des exercices proposés dans les workbooks,
la participation aux sessions collectives.
3.2. Le Client reconnaît expressément que le manque d’assiduité, de motivation ou de suivi personnel ne peut en aucun cas constituer un motif de remboursement, de contestation ou d’annulation des paiements.
3.3. Le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement de la communauté, ainsi qu’un comportement respectueux et constructif envers les autres participants, les équipes de la Société et notamment envers Charline Caron.
ARTICLE 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ils sont exprimés en euros TTC.
4.2. Le paiement peut être effectué comptant ou en plusieurs échéances, selon les modalités précisées lors de la commande.
4.3. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement : le Client s’engage irrévocablement à régler la totalité de la somme due, même s’il interrompt sa participation ou son suivi.
4.4. En cas de défaut de règlement d’une échéance, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable.
4.5. Tout impayé entraîne automatiquement :
la suspension immédiate de l’accès aux formations, visios et groupes,
et, passé un délai de 7 jours sans régularisation, la résiliation unilatérale du contrat par la Société, sans que cela ne libère le Client de son obligation de régler l’intégralité du prix convenu.
ARTICLE 5. RECOUVREMENT DES IMPAYÉS
5.1. En cas d’impayé, la Société contactera le Client afin de privilégier un règlement amiable.
5.2. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, le dossier sera automatiquement transmis à un service de recouvrement externe ou à un huissier de justice.
5.3. Le Client sera alors tenu au paiement des sommes dues, augmenté des frais de recouvrement forfaitaires (40 € minimum conformément à l’article L441-10 du Code de commerce) ainsi que de l’intégralité des frais judiciaires éventuels.
ARTICLE 6. COMPORTEMENTS PROHIBÉS ET EXCLUSION
6.1. Est strictement interdit tout comportement portant atteinte à l’image, à la réputation ou au bon déroulement de la formation, tel que :
critiques publiques ou diffamatoires envers Charline Caron ou la Société,
propos injurieux, discriminatoires ou irrespectueux,
perturbation volontaire des sessions collectives,
diffusion non autorisée de contenus internes.
6.2. En cas de manquement, la Société se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement le Client de la formation, du groupe WhatsApp et de tout espace associé.
6.3. Cette exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement, ni total ni partiel, et n’interrompt pas l’exigibilité des sommes restant dues.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (vidéos, workbooks, méthodes, supports) restent la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation sans autorisation écrite constitue une violation du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La Société met à disposition des outils, méthodes et accompagnements. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant exclusivement de l’implication et des choix du Client.
La responsabilité de la Société, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total payé par le Client.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des échanges (sessions collectives, groupe WhatsApp, documents internes).
Toute violation de cette obligation entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites pour dommages et intérêts.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et entièrement exécutés après l’accord du consommateur.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 11. MODIFICATIONS DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’inscription.
ARTICLE 12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
12.1. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.2. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
12.3. Les présentes CGV sont régies par le droit français.