CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société RDM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 913 982 633, au capital social de 1000 euros, dont le siège est situé à Lyon 7 (69007) (ci-après dénommée « la Société »), consent au Client, acheteur qui l’accepte, un service ou une formation (à distance ou en présentiel), communément désignés « Formation(s) ».

Le participant à une formation est désigné « Participant ». Il peut s’agir du Client ou d’un salarié du Client, lequel se porte garant du respect des CGV par le Participant. Sauf dérogation formelle, ces CGV prévalent sur tout autre document fourni par le Client.

ARTICLE 1. OFFRE

L’ensemble des Formations proposées par la Société est disponible sur le site internet.

1.1 Formations en ligne

Les cours sont disponibles via un espace sécurisé par identifiants.

1.2 Services & Coaching

Le Client peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé après accord mutuel sur les modalités.

ARTICLE 2. MODALITÉS D'INSCRIPTION

2.1 L’inscription doit être effectuée en ligne via le site de la Société.

2.2 La confirmation de participation est envoyée sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE FORMATION

3.1 La Société détermine le lieu, le format et le contenu des formations.

3.2 Les identifiants fournis ne doivent pas être partagés. Toute infraction entraînera une facturation supplémentaire.

ARTICLE 4. CONDITIONS DES COACHINGS INDIVIDUELS

Retard de plus de 10 minutes sans prévenir : La session est annulée et non remboursée.

Retard imputable au Client : Le rendez-vous ne sera pas prolongé et prendra fin à l’heure prévue.

Demande de modification : Toute demande de changement d’horaire ou de date doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Sinon, la session sera non remboursée.

Fuseau horaire : Les rendez-vous sont fixés à l’heure de Paris et ne seront pas adaptés à d'autres fuseaux horaires.

Force majeure et empêchement : En cas de force majeure (grève, maladie, panne), la session sera reportée sans frais.

Enregistrement interdit : Toute captation de la session sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 5. MODALITÉS FINANCIÈRES

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC.

5.2 Toute session commencée est due. Aucune rétractation n'est possible une fois les identifiants reçus.

5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités et frais de recouvrement seront appliqués.

ARTICLE 6. MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT

6.1 En cas d’absence du formateur, la session sera reportée ou remplacée.

6.2 En cas de force majeure, la session pourra être annulée ou reportée sans indemnité.

6.3 La Société se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant. Les sommes versées seront alors remboursées.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 La documentation fournie est strictement personnelle et ne peut être reproduite ou diffusée sans autorisation préalable.

7.2 Toute utilisation commerciale des méthodes et contenus est interdite sans accord écrit.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 La Société propose des conseils et des formations sans garantie de résultat. Le Client est seul responsable des décisions prises à la suite de l’accompagnement.

8.2 La responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant total payé par le Client.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, disponible en ligne.

9.2 Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Société.

ARTICLE 10. UTILISATION DES RÉSULTATS ET TÉMOIGNAGES

Le Client autorise la Société à utiliser ses résultats à des fins promotionnelles, sous réserve d’anonymisation.

Anonymisation : Les témoignages seront anonymisés, sauf accord écrit du Client.

Révocation : Le Client peut demander la fin de l’utilisation de ses résultats à tout moment, mais cette demande ne sera pas rétroactive.

ARTICLE 11. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Le Client s’engage à ne pas utiliser les méthodes de la Société pour développer des activités concurrentes pendant 12 mois après la fin de l’accompagnement.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La dernière version en ligne fait foi et s’applique immédiatement.

ARTICLE 13. LITIGES ET MÉDIATION

13.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

13.2 En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Toute reproduction ou diffusion non autorisée de la documentation est interdite.

14.2 La Société peut sous-traiter l’exécution des prestations.

14.3 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

14.4 Les CGV sont régies par le droit français.